par Un des domaines très en vogue actuellement est inévitablement l’immobilier. Ceci est d’autant plus avéré qu’avoir un toit sur sa tête est un des besoins fondamentaux. Le monde du bâtiment connait donc de grandes révolutions année après année. Ceci se passe généralement sous la contrainte d’une taxation assidue de plus en plus encombrante. Voici un article qui soulève la problématique de l’immobilier parmi les secteurs les plus taxés.
Sur-taxation de l’immobilier : mythe ou réalité
Selon plusieurs analystes du domaine, la France est l’un des pays qui subissent le plus une exagération des frais d’imposition légaux dans le secteur immobilier. La plupart des habitants réservent une part majoritaire allant de 50 % à 60 % de leurs revenus pour leurs actifs bâtis. Ceci est la cause directe de l’existence d’une pluralité de taxe qui vient inévitablement alourdir le loyer. Ces impositions agissent dans tous les domaines du secteur immobilier que ce soit l’achat, la vente, la possession ou la location.
Les exigences fiscales de ce secteur sont très incompréhensibles et soulèvent beaucoup de questions au niveau des populations. Malgré des réformes mises en œuvre par le gouvernement, la sur-taxation gênante dans ce domaine continue de s’accentuer et de s’exiger aux habitants impuissants. C’est donc une réalité que se trimballent ces derniers et qui fait de la France un des pays possédant un taux d’imposition très élevé dans le secteur du bâtiment par rapport à ces voisins.
Les conséquences de la taxation élevée dans l’immobilier
Selon plusieurs études, les revenus impérieux collectés dans le secteur immobilier s’élèvent à proximité de 96,6 milliards d’euros depuis les années 2016. Ce taux représente environ près de 10 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires contribuant aux recettes d’impôts totales de pays.
En 2017, la commission des comptes du logement fait état d’une plus-value fiscale nette de 32 milliards issu de secteurs immobiliers. Ce montant fait abstraction des aides aux habitations instaurées par le gouvernement. On observe aisément une évolution de près de 11milliard durant les quatre dernières années.
Les différentes taxes obligatoires en vigueur dans le secteur immobilier (l’un des secteurs les plus taxés).
Le domaine du bâtiment est régi par une taxation liée principalement au type d’opération effectué.
Pendant un achat
La taxe sur valeur ajoutée est le principal frais d’imposition entrant en jeu lors de ce type d’opération. Son application se fait beaucoup plus ressentir en présence d’un bien immobilier neuf. Il faut préciser ici que les droits de mutation sont très réduits ou presque gratuits si cette opération subit déjà une imposition de la TVA.
Pendant une possession
Ce type d’opération fait intervenir une évaluation foncière liée aux terrains constructibles et aux bâtiments. La taxe d’habitation devra entrer en vigueur au moment d’intégration de la maison.
Néanmoins, cette dernière taxe a connu une suppression évolutive de 2018 à nos jours. Aujourd’hui, elle n’existe pratiquement plus dans le système d’imposition de la possession d’un bien immobilier. Une TVA sur les différents travaux effectués dans le bâtiment est à prévoir.
Pendant la vente
La cession d’un bien immobilier fait appel à l’impôt sur le revenu, les taxes sur la vente du terrain et les prélèvements sociaux.
Les différentes autres taxes
Certaines opérations peuvent faire appel à une taxation particulière. Ce sont par exemple l’IFI, la tache sur les logements vacants, les impôts sur le loyer en rapport avec la tarification sur le revenu et les taux annuels sur les locations de haut standing.