par Expert en droit immobilier, le notaire est un acteur incontournable sur le marché immobilier, en particulier lors d’une transaction immobilière. Acheteur ou vendeur, vous n’êtes pas obligé de faire appel à cet officier public, mais sachez que ce dernier jouera un rôle particulier dans le processus de vente ou d’achat du bien. Quel est alors le rôle du notaire dans une telle opération ? Découvrez-les dans cet article.
Prendre en charge les formalités
Le notaire n’est pas incontournable lorsqu’il faut rédiger le compromis de vente. En effet, les deux parties sont libres de préparer et de parapher ce document. Par contre elles ont obligation de le faire signer par l’officier public. C’est le compromis qui détermine les conditions de la vente et de ce fait, il est recommandé que le notaire en ait connaissance au préalable. Il est même préférable qu’il s’occupe de sa rédaction ; cela permettra d’éviter toute erreur.
De plus, l’acte définitif qui reprend les termes du compromis est signé devant le notaire. Il est signé trois mois au minimum après la signature du compromis de vente. Cependant, de la signature de l’acte définitif au compromis de vente, le notaire prend en charge diverses formalités. Il vérifie l’identité de chaque partie, s’assure de la propriété du bien immobilier. Il vérifie si ce dernier n’est pas hypothéqué, encaisse l’acompte versé par l’acheteur (qu’il place sur un compte séquestre) et obtient les documents nécessaires auprès des syndics de copropriété.
Garantir la régularité des transactions immobilières
Mettant en jeu des milliers d’euros, l’achat ou la vente d’un bien immobilière est un processus complexe, long, mais surtout important. Si au cours du processus les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, ils doivent recourir à un officier public (le notaire). Ce dernier se chargera de rédiger et de signer l’acte de vente, lequel est un document qui revêt la « forme authentique ». Ce document permet d’identifier le propriétaire du bien mis en vente.
En effet, il revient au notaire d’officialiser la vente du bien une fois l’acte de vente signé par les deux parties. Il constate le transfert de propriété dès lors que l’acheteur s’est acquitté du montant convenu et aurait pris les clés. Bien avant, il rassemble les documents nécessaires et veille à ce que les informations soient transmises à l’acquéreur.
Débloquer les fonds empruntés
Ce rôle que joue un notaire dans une transaction immobilière est très primordial, car il assure le paiement effectif du prix du bien à son vendeur. Il entérine le déblocage des fonds pour le compte du vendeur en adressant une demande officielle à l’établissement prêteur. Ladite demande précise la somme à débloquer ainsi que la date de la signature de l’acte définitif.
Jouer un rôle de conseiller
Un notaire ne s’occupe pas seulement de tout ce qui est administratif à la vente. Il est aussi sollicité en sa « qualité de conseil ». Avec sa formation juridique, il est la personne idéale, capable de répondre à des questions relatives au droit immobilier. Ainsi, il n’est plus question « du » rôle notaire, mais « des » rôles du notaire. Un point capital dans la chaîne immobilière.