par Les transactions immobilières sont particulièrement complexes et nécessitent diverses formalités. Si vous désirez acheter ou vendre un bien immobilier, sachez que vous êtes tenu de fournir un dossier constitué de certaines pièces justificatives. Découvrez donc ici les documents dont vous avez besoin pour l’achat et la vente d’un bien immobilier.
Les documents nécessaires à l’achat
L’acquisition d’un bien immobilier est une opération qui se prépare en de nombreuses phases. Il faut d’abord définir le type de logement que vous voulez acheter et la zone géographique où vous désirez résider. Après cette étape et l’obtention de votre demande de prêt, vous devez vous assurer que votre dossier rassemblant toutes les pièces justificatives indispensables est bien intégral.
En effet, en signant une promesse de vente, le vendeur s’engage à vendre le logement et l’acheteur à l’acquérir. Il est donc nécessaire d’apporter un certain nombre de documents pour que les deux parties connaissent préalablement l’ensemble des détails liés à la transaction et à la propriété.
Alors, que vous soyez célibataire ou en couple, vous avez l’obligation de fournir la copie de vos pièces d’identité, une copie du livret de famille, le cas échéant. Il vous faut aussi la copie du bail et du dernier avis d’échéance pour les locataires, le justificatif d’apport personnel, la simulation ou le plan de financement établi par un établissement bancaire.
Enfin, vous aurez besoin de la copie des trois bulletins de salaire récents, de la copie des deux derniers avis.D’autres papiers seront indispensables selon celui à qui vous envoyez votre dossier. Par exemple, le notaire vous demandera un contrat de mariage ou une copie de votre PACS.
Les documents indispensables à la vente d’un bien immobilier
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, vous devez en premier lieu fournir le titre de propriété. Il s’agit du papier qui témoigne que vous êtes bien le propriétaire du bien. Ensuite, il y a les diagnostics immobiliers obligatoires qui équivalent au carnet de santé de ce dernier.
On en distingue plusieurs : amiante, performance énergétique; termites; état des risques naturels et technologiques, plomb, piscine, état prestataire, loi Carrez, installation de gaz et infrastructures électriques. Notez que ces obligations diffèrent selon les caractéristiques de la propriété à vendre.
D’autres pièces doivent être fournies et varient suivant le type de bien à vendre. Par exemple, outre les diagnostics techniques, vous aurez besoin de la taxe foncière lorsqu’il s’agit d’une maison. Dans le cas où vous seriez une entreprise, vous aurez besoin d’un extrait K-bis, des statuts conformes et à jour et d’une copie de l’assemblée générale qui autorise la vente.
Pour vendre en copropriété, il vous faudra plus de documents : règlement de copropriété; état descriptif de division, les trois procès-verbaux récents d’Assemblés Générales; carnet d’entretien; état daté, diagnostic technique global.
Concernant un bien immobilier ayant moins de 10 ans, vous devrez transmettre à l’acquéreur des pièces supplémentaires d’urbanisme. Il s’agit de : permis de construire, certificat de conformité, non-opposition de la mairie, déclaration d’achèvement des travaux, garantie dommage ouvrage ou décennale.
Somme toute, que vous soyez vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier, vous connaissez désormais tous les documents indispensables que vous devez fournir. Notez que la liste de ces pièces s’allonge d’année en année. En effet, le législateur modifie les règles presque tous les 12 mois.