par Le paiement des frais de notaire lors d’un achat immobilier est inévitable. Faire appel à un notaire avant d’acquérir un bien est en effet une précaution indispensable pour s’assurer du bon déroulement de la vente. Celui-ci est un réel gage de sécurité pour les acheteurs comme pour les vendeurs. Mais que sont réellement les frais de notaire et est-il possible de bénéficier de frais de notaire réduit ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire dans cet article.
Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
Les frais de notaire sont les frais qui sont réglés lors de l’achat d’un bien immobilier tels qu’une maison ou un appartement. Ils sont également appelés frais d’acquisition ou frais d’acte. Ces frais sont notamment constitués de taxes que le notaire devra reverser à l’État ainsi qu’aux collectivités locales. Seule une petite partie revient réellement au notaire.
Il faut noter que les frais d’acquisition varient selon le type de bien acquis. Pour un logement ancien, ils représentent environ 8 % du prix de vente et entre de 2 à 3 % pour un bien neuf. Bien évidemment, c’est à l’acheteur de régler légalement l’ensemble des frais de notaire. Le paiement devra être effectué au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Quels sont les composants des frais de notaire ?
Les frais de notaire constituent une partie non négligeable de votre achat immobilier. Ils sont essentiellement composés de quatre éléments :
- les droits de mutation : ils représentent la part la plus importante des frais d’acte. Ils sont aussi appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. Pour calculer le montant de ces droits, il suffit de multiplier le prix d’achat du bien par 5,80 % ou 5,09 %. Ceci est selon le département dans lequel se trouve le bien vendu ;
- la rémunération du notaire (émoluments) : c’est la rémunération qui revient au notaire. Ce montant est notamment calculé à l’aide d’un barème en quatre tranches. Il s’applique au prix de vente du bien ;
- la contribution à la sécurité immobilière : c’est une somme à verser pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière ;
- les frais de formalités divers ou débours : c’est une enveloppe versée au notaire pour les démarches et les formalités qu’il doit accomplir pour la vente.
Il faut préciser que les droits de mutation sont les taxes et impôts qui reviennent aux collectivités locales. Quant à la contribution de sécurité, elle revient à l’État. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix de vente, avec un minimum de 15 €.
Peut-on bénéficier d’une réduction des frais de notaire ?
Il existe quelques astuces pour réduire le montant des frais de notaire pour l’achat de votre maison. L’une des meilleures solutions est d’acheter dans un logement n’ayant jamais été habité (neuf). Ainsi, les frais de notaire seront bien moins importants aux émoluments du notaire et à la taxe de publicité foncière.
Vous pouvez aussi mettre les frais d’agence à votre charge généralement inclus dans le prix du bien. Vos frais de notaire seront forcément réduits. Une autre solution d’obtenir une réduction des frais de notaire est de déduire le prix des meubles du prix de vente si le vendeur laisse des meubles dans votre nouveau bien.
En somme, les frais d’acquisition comprennent les droits de mutation, la rémunération du notaire, la contribution à la sécurité immobilière et les frais de formalités divers ou débours. Le notaire assure votre protection juridique tout au long de la transaction immobilière.