par Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez impérativement connaître sa valeur locative. En effet, il s’agit d’une donnée qui représente la valeur de votre immeuble ou appartement sur le marché de l’immobilier. Avant de fixer le prix de la location de votre propriété, vous devez tenir compte de sa valeur locative brute. Par ailleurs, les services du cadastre évaluent la valeur locative des biens dans le but de déterminer les impôts et taxes applicables. Découvrez dans cet article ce qu’est une valeur locative brute.
La notion de valeur locative brute
La valeur locative brute est la rémunération annuelle brute qu’un bien immobilier est susceptible de générer si elle est louée à un tiers. Cette valeur comprend aussi bien les taxes que les assurances et autres dépensent pour les propriétés résidentielles. En ce qui concerne les propriétés non résidentielles, la taxe sur la valeur ajoutée TVA est également incluse. La valeur locative brute est calculée pour toute propriété assujettie à l’impôt, qu’elle soit louée ou occupée par son propriétaire.
La valeur locative brute est utile pour le calcul des frais de service, des taxes et des prélèvements à payer aux services publics. Généralement, ce sont les distributeurs d’eau ou d’électricité et les agents du cadastre communal qui évaluent la valeur locative brute des propriétés.
Les critères de calcul de la valeur locative brute
Pour calculer la valeur locative brute d’une propriété, de nombreux critères entrent en ligne de compte. Ces critères varient selon la nature de la propriété qu’elle soit résidentielle ou non résidentielle.
Les critères de calcul de la valeur locative d’une propriété résidentielle sont :
- la situation géographique ;
- l’envergure de la construction et les matériaux de construction ;
- le nombre de pièces et de salles de bains ;
- le nombre de garages pour les véhicules ;
- les piscines souterraines ;
- les routes alentour.
Quant aux propriétés non résidentielles, le calcul de leur valeur locative brute prend en considération les éléments suivants :
- la situation géographique ;
- l’envergure de la construction et les matériaux de construction ;
- l’accessibilité de la propriété ;
- les centres commerciaux alentour.
Différence entre valeur locative brute et valeur locative moyenne
La valeur locative brute équivaut à la valeur d’usage du bien taxé. Ainsi, elle est applicable à un seul bien immobilier appelée propriété de référence. La valeur locative brute est égale au produit de la superficie mesurée et du montant au mètre carré de la propriété de référence.
Contrairement à la valeur locative brute, la valeur locative moyenne est beaucoup plus englobante. Elle représente la moyenne des valeurs locatives brutes d’une municipalité. La valeur locative moyenne s’obtient en divisant la somme des valeurs locatives par le nombre de propriétés.
L’évolution de la valeur locative d’un bien
La valeur locative n’est pas une donnée statique. Elle est susceptible d’évoluer dans le temps au rythme des fluctuations du marché de l’immobilier. De même, des modifications apportées à un appartement comme la rénovation peuvent influencer sa valeur locative. Les propriétaires de biens immobiliers sont donc tenus d’informer les services compétents des aménagements conséquents apportés à leur maison.